Mentions légales
Qui édite ce site, où il est hébergé et comment vos données sont traitées.
1. Éditeur du site
Le site Formation Serrurier Accessible est édité par :
DIGIVODA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 488 347 444
SIRET : 488 347 444 00033
Siège social :
5 rue Jules Barbier
92290 Châtenay-Malabry – France
E-mail : contact@digivoda.com
Téléphone : 01 89 70 55 70
Directeur de la publication : DIGIVODA
2. Objet du site
Le site Formation Serrurier Accessible présente et propose la Formation Serrurier Dépanneur, une formation professionnelle courte, non diplômante, suivie 100 % à distance. Il informe sur son programme, son tarif, sa durée, ses débouchés et ses limites, notamment en matière de code NAF.
3. Informations réglementaires
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Organisme de formation enregistré auprès de la DRIEETS sous le numéro 11922488592
- Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
- Établissement immatriculé au répertoire RAMSESE (UAI) sous le numéro 0923344K
- La Formation Serrurier Dépanneur ne délivre ni diplôme d’État ni titre RNCP
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com
5. Protection des données personnelles
DIGIVODA s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données saisies dans le formulaire de contact et d’inscription (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos demandes d’information
- traiter votre inscription à la formation
- assurer le suivi administratif et pédagogique de votre parcours
L’envoi du formulaire passe par le service Web3Forms, qui transmet votre message à DIGIVODA. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits : contact@digivoda.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Formation Serrurier Accessible (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de DIGIVODA, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
DIGIVODA s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une indisponibilité du site
- de dommages liés à l’utilisation du site
Les informations relatives au code NAF/APE sont données à titre général : le code d’une entreprise est attribué par l’INSEE d’après l’activité déclarée. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
11. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : septembre 2026.